Conditions générales

1. Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions régissent le service de données de marché d'adona-robot.com et d'api.adona-robot.com, fourni par Adona Robot Sàrl (« nous »), identifiée dans les mentions légales, à une entreprise ou à une personne agissant pour son activité professionnelle (« vous »). Le service n'est pas proposé aux consommateurs.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions, tout comme payer un palier. Les caractéristiques de chaque palier (prix, connexions, tranches, instruments, historique) sont celles de la grille publiée, et l'interface est celle que décrit la référence de l'API ; une modification de l'une ou de l'autre moins favorable pour vous suit la section sur les modifications ci-dessous. Toutes deux font partie de ces conditions.

2. Compte et clé

Un compte s'ouvre avec une adresse email d'entreprise que vous confirmez. Vous gardez votre mot de passe et votre clé confidentiels : la clé reste sur votre serveur et ne va jamais dans un navigateur. Tout appel fait avec votre clé compte comme le vôtre, y compris après une fuite, jusqu'à ce que vous la renouveliez depuis la page du compte.

Un compte par entreprise. Ouvrir plusieurs comptes pour obtenir plus d'essais que la règle ci-dessous ne le permet, ou pour répartir un usage qui relève d'un seul palier, n'est pas permis.

3. Essai gratuit

Un essai par entreprise sur toute période de 12 mois, et par réseau sur toute période de 30 jours, pendant 7 jours à compter de l'émission de la clé, dans les limites indiquées sur la page du compte. Il est gratuit et ne demande pas de carte. Il prend fin de lui-même, et rien n'est facturé à son terme.

4. Prix, facturation et résiliation

Les prix sont en francs suisses (CHF), par mois, tels que publiés dans la grille. Ils s'entendent hors TVA. La TVA suisse est ajoutée au taux légal pour un client établi en Suisse ou au Liechtenstein ; une entreprise établie ailleurs ne paie pas de TVA suisse et déclare elle-même la TVA (autoliquidation), comme l'indique sa facture. Un numéro d'entreprise est demandé au paiement. Le paiement se fait par carte via Stripe. Le palier se paie d'avance : le premier paiement couvre le reste du mois en cours, puis l'abonnement se renouvelle le 1er. Le flux continu et toute correction du palier sont facturés après le mois qu'ils concernent, comme décrit ci-dessous. Les factures sont sur la page de facturation, accessible depuis la page du compte.

Votre palier suit votre relevé du mois, pic de connexions et tranches, à la facture suivante et jamais en cours de mois, hors facture de clôture ; un palier inférieur ne s'applique qu'après un mois mesuré à au moins 90 %. Si vous résiliez, votre palier court jusqu'à la fin du mois et la facture de clôture arrive le 1er : elle tient lieu de facture suivante, pour le mois qui vient de finir. Si l'abonnement prend fin plus tôt (une clé coupée depuis plus de 24 h, par vous ou par nous ; un compte bloqué ; une facture impayée), elle arrive dans les minutes qui suivent et lit le mois jusque-là. Dans les deux cas, si ce relevé appelle un palier supérieur à celui payé, la facture de clôture porte la différence, entière et sans prorata ; la correction ne fait que monter, jamais de remboursement.

Le flux continu est facturé comme publié dans la section flux continu de la page des prix, en plus du palier.

Si un paiement échoue, le service continue pendant que notre prestataire de paiement le relance. Si la facture reste impayée à la fin de ces relances, l'abonnement prend fin et l'accès payant s'arrête. Vous résiliez à tout moment depuis la page de facturation, sans engagement ; la résiliation prend effet à la fin du mois, comme le dit la règle ci-dessus. Un mois déjà payé n'est pas remboursé.

5. Usage des données

Sur chaque palier payant, vous pouvez afficher les données dans votre produit, les relayer à vos propres clients et garder ce que vous recevez. L'essai sert à tester une intégration. Il n'y a pas d'export en masse : l'historique se lit par l'API mesurée uniquement.

Vous répondez de vos clients et de l'usage qu'ils font des données, y compris de toute obligation réglementaire qui s'applique à votre activité. Les prix sont fournis à titre d'information. Ce ne sont ni une offre de traiter ni un conseil en investissement, et ils ne sont pas destinés à fonder seuls une décision de négociation.

Vous ne pouvez pas contourner une limite de votre palier, attaquer ou surcharger le service, ni l'utiliser à une fin illicite.

6. Disponibilité et support

Nous exploitons le service pour qu'il soit disponible en continu, mais aucun palier ne comporte de taux de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir, pour maintenance ou à cause d'un incident. Comme publié, les bougies d'une seconde perdues pendant un incident ne sont pas reconstruites ; celles d'une minute et au-delà le sont. Un moment où notre service était indisponible n'est jamais facturé comme flux continu.

Le support se fait par email, les jours ouvrables à Genève, auprès d'un contact désigné de votre côté. Il ne s'adresse pas à vos utilisateurs finaux. Le palier Enterprise ajoute une réponse à chaque demande sous 24 h et un agent de support dédié.

7. Suspension et fin du contrat

Nous pouvons couper une clé ou bloquer un compte, sans préavis, s'il est utilisé contrairement à ces conditions, si la clé semble avoir fuité, si une facture reste impayée, ou si la loi l'exige. Quand nous coupons une clé parce qu'elle semble avoir fuité, nous vous écrivons et émettons une nouvelle clé sur demande. Sur un palier payant, une coupure qui dure met fin à l'abonnement selon la règle de la section 4.

Nous pouvons aussi cesser de vous fournir le service à la fin d'un mois, moyennant un préavis de 30 jours par email. Un mois déjà payé est alors servi jusqu'à son terme.

8. Responsabilité

Les données proviennent de sources tierces et sont fournies telles que reçues, sans garantie qu'elles soient complètes, exactes ou à l'heure.

Dans la mesure permise par la loi suisse, nous ne répondons pas de la négligence légère, ni des dommages indirects, tels que le manque à gagner, les pertes de négociation ou la perte de données. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est limitée aux montants que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant l'événement. La responsabilité pour faute intentionnelle ou grave n'est pas limitée.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions et les prix. Une modification moins favorable pour vous est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer, et vous pouvez résilier avant cette date. Utiliser le service après cette date vaut acceptation. Une modification en votre faveur peut s'appliquer immédiatement.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées comme le décrit la page confidentialité.

11. Loi applicable et for

Ces conditions sont régies par la loi suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux de Genève sont compétents. Ces conditions existent en français et en anglais ; en cas de divergence, le texte français fait foi.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à : florian@adona-robot.com